Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre dans lequel sont proposés et vendus les services d’interprétation de rêves sur le site. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site dictionnaire-onirique.fr (« le Site ») est édité sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIREN [849 843 131], dont l’adresse peut être obtenue sur demande à contact@dictionnaire-onirique.fr. Contact : contact@dictionnaire-onirique.fr — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de fiches d’interprétation de rêve personnalisées, fournies sous forme de document numérique (PDF). Le service a une visée symbolique et de bien-être ; il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 3 – Prix
La fiche personnalisée est proposée au prix de 3,99 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client renseigne le formulaire (rêve, ressenti, contexte, adresse email). Il reçoit un aperçu gratuit, puis peut commander la fiche complète via le lien de paiement. La commande est ferme après paiement effectif.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
La fiche est livrée par email (fichier PDF) à l’adresse indiquée, généralement en quelques minutes et au plus tard sous 24 heures après paiement. Il appartient au client de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Article 7 – Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client :
– demande expressément l’exécution immédiate de la prestation (génération et envoi de sa fiche) avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
– reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la fourniture de la fiche. En conséquence, la fiche livrée n’ouvre droit à aucune rétractation ni remboursement.
Article 8 – Réclamation
La fiche étant personnalisée et livrée immédiatement, elle n’est ni échangeable ni remboursable après livraison. En cas de problème technique (non-réception, fichier illisible), le client contacte contact@dictionnaire-onirique.fr ; le vendeur s’engage à renvoyer la fiche ou à proposer une solution.
Article 9 – Responsabilité
Les interprétations ont une visée symbolique, introspective et de bien-être. Elles ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le contenu des rêves est supprimé sous 48 heures ; le document PDF d’une commande payée est conservé 6 mois puis supprimé ; les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La fiche est destinée à un usage strictement personnel. L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit d’auteur.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige. Toute réclamation doit préalablement être adressée à contact@dictionnaire-onirique.fr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.